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Après l'ouverture du site Infogreffe.fr et du Tribunal Digital, c’est au tour du portail des avocats RPVA-TC auprès des greffes des tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'Outre-Mer.
Depuis juin 2020, grâce à ce service, les avocats peuvent transmettre aux greffes de ces juridictions les demandes d'enrôlement et de renvois, et consulter leurs affaires et le calendrier des audiences.
Sources : INFOGREFFE DU 10 JUIN 2020
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